Invalidité

L’Église catholique affirme qu’on se marie une seule fois et pour toute la vie. Cependant, elle reconnaît que, dans de rares cas, il peut manquer à certains mariages des bases importantes : de maturité, de clairvoyance, de jugement, de capacité, de volonté ou de liberté. Nous sommes donc appelés à examiner tous ces éléments. Dans notre procédure canonique d’invalidité du mariage, nous nous centrons sur la période préconjugale et sur l’engagement fait au moment de la célébration matrimoniale.

Pour cela, nous menons une enquête canonique : nous entendons tout d’abord, et séparément, les deux époux, et ensuite les personnes qui peuvent connaître des éléments importants au sujet de l’engagement matrimonial en question. A la fin, nous pouvons aboutir au constat de l’invalidité du mariage ou, au contraire, la validité du mariage célébré est maintenue.

Nullité

Jadis, nous avons utilisé l’expression de « nullité de mariage », elle peut encore être trouvé dans nos textes. Cependant, l’expression « INVALIDITÉ », plus neutre et adéquate, a pris la relève.

Annulation

Nous n’utilisons pas le terme « d’annulation », car une fois le mariage engagé validement nous n’avons pas de compétence pour « l’annuler ». En effet lorsque les époux se sont engagés, ils l’ont fait définitivement.

Divorce religieux

Ce terme n’est pas approprié. Il n’y a pas de divorce dans l’Église. Un divorce dans le droit étatique se fait sur la base de raisons arrivées après la calibration matrimoniale, ce qui n’est pas le cas de la procédure canonique. Notre procédure n’est pas comparable à celle du divorce civil, nous ne chercherons pas les torts éventuels des époux mais nous nous concentrons sur l’examen de la qualité de la décision matrimoniale.