Officialité interdiocésaine de Lille – Reims.

Compétence territoriale

Les deux provinces ecclésiastiques de Lille et Reims.

Sont concernés les diocèses de Lille, Arras, Cambrai, Reims, Amiens, Beauvais, Soissons, Troyes, Chalons en Champagne, Langres.

Définition

L’Officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l’Église catholique romaine (l’évêque du lieu).

Cette juridiction traite essentiellement des causes matrimoniales et se prononce sur les déclarations de nullité de mariage.

Toute société est régulée par un droit. Notre société civile l’est par le droit civil, le droit pénal… Il n’y pas de justice sans droit.
Notre Église est donc aussi régie par un droit propre : le Droit canonique.

Le Code de Droit Canonique définit les droits et les devoirs des baptisés et des institutions ecclésiastiques, et permet de gérer leurs contentieux internes.

Il est un domaine où l’exigence de justice est particulièrement importante : les affaires matrimoniales et familiales et l’officialité s’occupe plus particulièrement de ces causes.

Compétence géographique

L’Officialité interdiocésaine de Lille et Reims est un tribunal de première instance. Elle est l’instance d’appel pour l’Officialité de Besançon, et l’appel des causes présentées à Lille en première instance se fait à l’Officialité de Rouen.

Fonctionnement 

Lorsqu’une cause est présentée, le Vicaire judiciaire l’examine et l’accepte ou non selon sa recevabilité (compétence et motifs justes). Le contradictoire est respecté, le mariage étant défendu par le Défenseur du lien (avocat du mariage), sachant que le mariage jouit de la faveur du droit. Un avocat représente la partie qui demande que soit reconnue l’invalidité. Un Juge instructeur est nommé pour mener une enquête et recueillir les preuves des arguments avancés. Après que l’Avocat et le Défenseur du lien ont apporté leurs conclusions, un collège de trois juges se réunit pour donner la sentence. Cette sentence est définitive après un délai de 15 jours s’il n’y a pas eu d’appel.

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la sentence, les parties ou le défenseur du lien peuvent faire appel. Il sera jugé par l’Officialité de Rouen. La demande pour faire appel se fait auprès du tribunal de première instance.

Composition

1 Vicaire judiciaire ou official : Chanoine Hilaire Marchadier

1 Promoteur de justice

9 Juges dont 4 prêtres

6 Défenseurs du lien

19 Avocats (dont 4 prêtres et 1 diacre)

18 Notaires (greffiers)

Les membres de l’Officialité, chacun pour leur charge, reçoivent une formation spécifique, initiale et permanente, auprès des universités catholiques.